23/03/2016 / 09:30:00
77340 PONTAULT-COMBAULT - 1, rue Saint Claude 6 Après liquidation judiciaire de la société « PROMAUTO »
MATÉRIEL de GARAGE
MATÉRIEL ROULANT
MOBILIER de BUREAU
exposition publique : ¼ d’heure avant la vente
Enlèvement immédiat le jour même jusqu’à 17 h
Règlement au comptant, espèces, chèque de banque (certifié) exigé, lettre accréditive de banque - Par application du décret 2015-741 « le seuil de paiement en espèces est désormais fixé à 1 000 €, au lieu de 3 000 € - Il renvoie à l’article L.112-6 du code monétaire et financier - Frais de vente Judiciaire : 14,40 % TTC - Frais de vente Volontaire : 17,50 % T.T.C. + 60 € TTC (contrôle techn.) - Personnes habilitées : A. GILLET-SEURAT, N. MORETTON
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